Chaque crise économique mondiale traversée entraîne la question de la diversification de ses placements. Investissement locatif à Florence, prise de participation au capital d’une société new-yorkaise…
Si le proverbe enseigne à ne pas mettre tous les œufs dans le même panier, il est un exercice plus facile à faire que sa succession à traiter.

Une technicité amplifiée par l’aspect multi-juridictionnel des dossiers

Quelles sont les règles d’imposition lorsque certains membres de la famille disposent d’une Green Card ou du passeport américain ? Est-il possible de planifier des droits de succession qui peuvent s’élever jusqu’à 55% au Japon ou 50% en Corée du Sud ?

Ces questions techniques soulèvent un risque juridique lié à la fiscalité de certains types d’actifs ou à la résidence de certains héritiers.
C’est bien souvent l’aspect multi-juridictionnel de la dévolution internationale qui complique chaque dossier, or le respect des règles juridiques applicables est primordial.

De manière générale, il faut retenir que différentes réglementations juridiques et fiscales (locales et internationales) s’appliquent en fonction :

• de la résidence de l’investisseur,
• de celle de ses héritiers,
• du type d’actif concerné
• du type de véhicule d’investissement,
• et du lieu d’investissement.

Des surprises qui coûtent cher pour les héritiers

Dans ce contexte, le risque financier est souvent méconnu et non pas moins important, créant souvent des surprises pour les héritiers.

Focus sur trois exemples parlants ;

La détention de biens immobiliers par un non-résident

La détention de biens immobiliers par un non-résident peut générer un impôt sur les droits de succession (en ligne directe) de 45% en France, alors qu’ils sont de 40% aux Etats-Unis ainsi qu’au Royaume-Uni.

A savoir : dans ces trois pays, une analyse du risque sera propre au type d’investissement immobilier (résidentiel ou commercial par exemple) et de détention ; et un certain montant pourra aussi être exonéré des droits de succession.

Des actifs bloqués hors résidence principale

Le simple fait d’avoir un compte bancaire dans une autre juridiction que sa résidence principale peut entraîner dans certains États une procédure dite de « probate » en cas d’ouverture de succession. Dans une telle situation, l’accès au compte bancaire et aux actifs sera bloqué le temps que la procédure dite de “probate” aboutisse.

A savoir : cette procédure peut prendre un certain temps (parfois plusieurs années en cas de difficulté juridique). Aucun investissement (ou désinvestissement) ne sera alors autorisé par la banque, ce qui peut être très préjudiciable dans les cas de forte volatilité des marchés financiers.

L’investissement au nom propre par un non-résident

Le fait d’investir au nom propre sur les marchés financiers aux Etats-Unis par un non-résident peut potentiellement créer une imposition de 40% en matière de droits de succession (US Estate Tax), ceci à concurrence d’un montant d’investissement qui dépasse USD 60’000.

A savoir : en fonction de votre lieu de résidence, prenez conseil pour savoir si une éventuelle convention de double-imposition en matière de succession exonère vos investissements US d’une telle imposition. Alternativement, un véhicule d’investissement peut éventuellement être mis en place en conformité avec la réglementation de votre lieu de résidence.

Dans le cadre de ces investissements “cross-border”, il est nécessaire de déterminer si une convention de double-imposition en matière de droit de succession peut s’appliquer, ce qui permet dans certains cas de régler la répartition des impôts entre deux juridictions. Il s’agira cependant de bien considérer que le nombre de conventions dans ce domaine reste faible.

De manière générale, les risques financiers dans ce contexte sont bien plus nombreux qu’on ne le pense.

L’intérêt d’une planification en amont

Dans ce contexte, il est nécessaire que les familles ayant des actifs à l’international ou des héritiers répartis dans différentes juridictions prennent des mesures pour planifier au mieux la transmission de leurs actifs.
Le maître mot reste donc la planification avec l’objectif de permettre aux héritiers d’accéder aux actifs successoraux dans des conditions optimales.

On retiendra que la coordination de l’ensemble des règles juridiques applicables peut parfois s’avérer être très complexe, en particulier lorsque plusieurs juridictions sont concernées du fait de la résidence d’héritiers ou de localisation de certains actifs.

Différents véhicules d’investissement peuvent être utilisés mais il est indispensable de bien comprendre les implications de chacun en tenant de la réglementation applicable à chaque véhicule, de la résidence du chef de famille et de la résidence de ses héritiers.
Un conseil avisé sera donc nécessaire dans la plupart des questions de planification internationale.

@JadeStonePartners Group, société basée à Singapour, spécialisée sur l’incorporation de sociétés et la fiscalité internationale.

Glossaire

Cross-border : Mouvement ou activité transfrontalier entre deux pays

Probate : Processus judiciaire par lequel un testament est “prouvé” devant un tribunal et accepté comme un document public valide

André Reboh, TEP,
CFP LL.M. in International Tax
LL. M. in International and
European Law

En collaboration avec @880Life est une société Suisse avec licence FINMA, spécialisée sur les questions de planification financière internationale en matière de succession. Certains membres de notre équipe disposent de plus de 25 ans d’expérience dans ce domaine.