The Nilson Law Group PLLC

The Nilson Law Group est un cabinet d'avocats New-Yorkais de taille humaine spécialisé dans l'accompagnement juridique des entreprises européennes dans leurs projets de développement ou d'exportation sur le territoire américain. Nous aidons nos clients à atteindre leurs objectifs commerciaux de manière économique et efficace. Après plus de 30 ans de practice nous avons développé une clientèle fidèle et diverse allant de l’entrepreneur individuel jusqu’au la multinationale.

Droit des Sociétés : Nous assistons nos clients, de l’entrepreneur individuel à l’entreprise multinationale en passant par les startups et PME, dans la création de nouvelles entités aux États-Unis, l’acquisition ou la cession d’entreprises ou d’actifs américains, la gestion et la modification des documents corporate internes, et l’établissement de relations contractuelles entre partenaires commerciaux (joint-ventures).

Rédaction et négociation des contrats : Nous conseillons nos clients et négocions pour eux la plupart des contrats commerciaux et documents légaux ce qui inclut contrats de distribution, contrats de licence, pactes d’actionnaires, contrats de consultant, baux commerciaux, règlements intérieurs, procurations écrites, décharges, cautions, et conditions générales de vente. Nous soutenons nos clients startups ou SSII pour leurs apporter des solutions plus spécifiques tels que des contrats de SAAS, des conditions d’utilisation de site internet, ou les politiques d’utilisation de données privées (en lien avec le RGPD, le CCPA ou le CPRA).

Droit du travail : Nous assistons nos clients dans la rédaction de politiques et procédures internes (e.g. guide du personnel, protocole de télétravail et autres protocoles spécifiques comme ceux liés au COVID-19) et dans la négociation de contrats avec des futurs employés ou travailleurs indépendants (e.g. lettres d’offre, contrats de travail, et accords de travailleur indépendant), et nous accompagnons également nos clients dans le processus de licenciement.

Droit de la propriété intellectuelle : Nous étudions les propositions de marque en vue d’un dépôt auprès de l’U.S. Patent and Trademark Office, nous préparons et déposons les demandes d’enregistrement, et nous effectuons le suivi de chaque dépôt jusqu’à l’enregistrement final. Nous assistons également nos clients dans leurs demandes d’enregistrement de copyright, dans le suivi et la défense de leurs marques ou copyrights (lettres de mise en demeure, contrat de licence, cession de marque, accord de désistement d’utilisation ou accord d’utilisation conjointe d’une marque).